ISDSP : STATUT DE L’ASSOCIATION:

Article 1. Raison sociale et siège. Loi applicable.

1.1. Le nom de l’association (ci-après, l’« Association ») est : International Society of Dietary Supplements and Phytotherapy (ISDSP) (Société Internationale de compléments alimentaires et de phytothérapie).
1.2. Le siège de l’Association est à Rome, en Italie. Ses activités pourront être conduites depuis d’autres bureaux situés dans d’autres pays du monde.
1.3. Les relations entre l’Association et ses membres seront régies exclusivement par la loi applicable et les articles des présents Statuts.

Article 2. But.

2.1. Le but de l’association est de rassembler des groupes d’influence et des personnes au sein d’une Association internationale et interdisciplinaire afin de promouvoir l’utilisation des compléments alimentaires et de la phytothérapie dans l’alimentation quotidienne, dans les soins de santé et dans médecine, et favoriser ainsi le bien-être public.

Les objectifs susmentionnés seront poursuivis à travers :

(i) la promotion et la diffusion d’études et d’informations sur tous les aspects liés à l’utilisation des compléments alimentaires et de la phytothérapie dans l’alimentation et la médecine, afin d’obtenir, par des moyens appropriés, un meilleur niveau de santé général.
(ii) la fourniture de directives et de normes pour la préparation et l’utilisation de compléments alimentaires et de produits de phytothérapie afin de promouvoir un meilleur niveau de santé générale.
(iii) la promotion de collaborations interdisciplinaires entre des personnes impliquées dans l’utilisation des compléments alimentaires et de la phytothérapie en médecine et dans le traitement de la santé individuelle.
(iv) la promotion de collaborations avec des entreprises impliquées dans le développement de compléments alimentaires, de plantes médicinales et de dispositifs médicaux (« Essais cliniques », expériences, dossiers, formulations de médicaments, protocoles de traitement, etc.).

2.2. Les moyens visant à atteindre les objectifs susmentionnés pourront être les suivants :

a) l’organisation d’un congrès international (ci-après, le « Congrès international » ou le « Congrès ») au moins une fois tous les trois ans (si les circonstances le permettent). Le Congrès se tiendra à différents endroits, en Italie mais également à l’étranger ;
b) l’organisation de cours de formation sur des sujets liés aux compléments alimentaires et à la phytothérapie ;
c) la création et le soutien de groupes d’étude engagés dans des sujets liés aux domaines de l’Association ;
d) la promotion et la facilitation de la diffusion de données et d’informations publiées dans des revues scientifiques, par le biais de bulletins d’information et d’un site Internet dédié ;
e) la création de groupes de travail afin de coordonner les essais cliniques menés dans différentes structures ;
f) la promotion de la reconnaissance des définitions, de la terminologie et des méthodologies internationalement acceptées ;
g) représenter les intérêts de ses membres envers les organisations internationales publiques et privées, dont les objectifs sont similaires à ceux de l’Association.

Article 3. Durée, langue officielle et communications directes aux membres.

3.1. L’Association est créée pour une durée illimitée.
3.2. La langue officielle de l’Association est l’italien et, dans les limites autorisées par la loi, l’anglais. Toutefois, le fait de ne pas connaître l’anglais ne saurait en aucun empêcher une personne de devenir membre de l’Association.

Article 4. Membres.

4.1. L’Association regroupe toutes les disciplines professionnelles intéressées par l’utilisation des compléments alimentaires et de la phytothérapie dans l’alimentation, la santé au quotidien et la médecine. L’adhésion à l’Association ne sera pas basée sur le sexe, l’origine, la nationalité, la religion et les opinions politiques de la personne.
L’adhésion à l’Association est gratuite.
4.2. Les membres de l’Association sont répartis comme suit :

Membres fondateurs.
Membres ayant constitué l’Association, habilités à voter et siégeant à l’assemblée générale.
4.b. Membres de soutien.
Membres médecins ou ayant un diplôme en sciences qui soutiennent les objectifs de l’Association, sans pour autant avoir le droit de siéger à l’assemblée générale et n’ayant pas de droit de vote.

Membres conseillers.
Membres qui soutenant les objectifs de l’Association, ayant le droit de participer à l’assemblée générale et bénéficiant d’un droit de vote, sauf pour les modifications statutaires, l’approbation des rapports annuels et tout autre sujet lié aux investissements réalisés par l’Association. Les Membres conseillers sont nommés par le Conseil d’administration parmi des personnes s’étant distinguées dans les domaines de l’Association.

Experts
Membres exprimant leur intérêt pour les activités de diffusion de l’association, ne bénéficiant pas de droit de vote et ne pouvant pas siéger à l’assemblée générale.

Entreprises ou entités partenaires
Entreprises ou Entités, en particulier celles actives dans les secteurs pharmaceutique et scientifique nationaux et internationaux, souhaitant soutenir les objectifs de l’Association par le biais d’initiatives compatibles avec leurs propres objectifs tels que publiés dans leurs Statuts. Régulièrement, le Conseil d’administration organisera des actions communes avec les Entreprises ou les Entités dans le cadre d’évènements associatifs.

4.c. Approbation des membres.
Le Conseil d’administration se réserve le droit de rejeter toute demande d’adhésion, sans qu’un tel rejet ne doive nécessairement être motivé.
4.d. Révocation de membres.
Un Membre pourra être révoqué pour l’une des raisons suivantes :
– Volonté du Membre de renoncer à son statut d’adhérent de l’Association (la volonté doit être explicite) ;
– Décès du membre;
– Exclusion du Membre à l’initiative du Conseil d’administration.
4.e. Droits de Membres.
Les Membres auront le droit de : recevoir le bulletin d’information de l’Association, avec des mises à jour sur les activités et les résultats des groupes d’étude ; recevoir la revue officielle ; et accéder à tout autre document préparé par le Conseil d’administration et l’Association.

Article 5. Biens et bilan.

5.1. L’Association est autorisée à être propriétaire de, et à posséder, louer, et disposer de, tout type de biens.
5.2. L’exercice comptable de l’Association coïncidera avec l’année civile.
5.3. Le Conseil d’administration sera responsable de la préparation des états financiers annuels et sera également en charge de la tenue des livres comptables, conformément à la loi applicable.

Article 6. Structure de l’Association.

6.1. L’Association comprend les organes suivants :
a. L’Assemblée générale (ci-après, l’« Assemblée générale », ou l’« AG ») ;
b. Le Conseil d’administration (ci-après, le « Conseil d’administration » ou le « CA »).
6.2. Responsables régionaux.
Le Conseil d’administration nomme les responsables régionaux, dont la fonction sera de faire la promotion, sur leur secteur, des buts de l’Association. Les responsables régionaux auront également la tâche d’organiser un événement scientifique régional chaque année. Dans le cas où ils n’organiseraient pas un tel événement pendant deux années consécutives, et dans le cas où cela ne serait pas dû à un cas de force majeure, ils seront déchus de leur fonction.
6.3. Autres organismes.
Tous les autres personnes occupant les fonctions ou siégeant dans les comités mentionné(e)s dans les présents Statuts, ou nommées ultérieurement à la rédaction des présentes, sont nommés et dépendent de l’AG ou du CA, le cas échéant.

Article 7. L’Assemblée générale (AG).

7.1. L’Assemblée Générale est l’autorité suprême de l’Association. Elle est composée des Membres fondateurs et des Membres conseillers, et suit les dispositions du présent paragraphe. Le Secrétaire général et le Trésorier de l’Association siègent également à l’Assemblée générale, avec droit de vote, pour toute la période de leur mandat.
7.2. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour approuver les documents discutés. La convocation devra être envoyée aux Membres de l’AG par le secrétaire général, par courriel ou par courrier ordinaire, avec un préavis d’au moins quatre semaines, hormis le jour de la notification et celui de la réunion. La convocation devra contenir un projet de l’ordre du jour devant être discuté par l’Assemblée générale. L’AG discutera des points à l’ordre du jour. L’AG pourra adopter toutes les résolutions qu’elle jugera nécessaire, indépendamment du nombre de Membres présents. Par ailleurs, sauf dans le cas de réunions devant adopter des modifications des présents Statuts, les Membres fondateurs pourront participer aux assemblées en personne ou par procuration. L’Assemblée générale élit le Conseil d’Administration conformément, de préférence, aux recommandations du Conseil d’Administration sortant.
7.3. L’AG a pour fonction d’approuver – ou non – toute proposition d’amendement des présents Statuts avancée par le Conseil d’administration.
7.4. Les comptes et le budget de l’Association devront être soumis à l’AG qui sera chargée de les approuver.
7.5. L’AG est présidée par le Président du Conseil d’administration. Le Président désigne le Secrétaire de l’Assemblée générale, lequel sera notamment chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration et de le ratifier, conjointement avec le Président.
7.8. Les Membres, le Secrétaire général et le Trésorier ont une voix chacun et les décisions sont prises à la majorité des voix. Le vote doit être clair ; un vote à bulletins secrets ne sera organisé que sur la demande expresse de la majorité des Membres. En cas d’égalité des voix, un deuxième vote sera organisé. Dans le cas ù le second vote donnerait lieu à une nouvelle égalité des voix, le Président bénéficiera d’un vote direct ou pourra décider de retirer l’objet de l’ordre du jour.

Article 8. Le Conseil d’administration (CA).

8.1. Les membres du Conseil d’administration sont élus, révoqués ou suspendus par l’Assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration doivent être Membres de l’Association, à l’exception du Secrétaire général et du Trésorier, lesquels doivent avoir une attitude, une expérience et une fiabilité particulières. Le Conseil d’administration se compose d’un minimum de six (6) Membres, et d’un maximum de dix (10) Membres, parmi lesquels :
Le Président
Le Vice-Président
Le Président sortant
Le Président honoraire
Le Secrétaire Général
Le Trésorier
Le Conseil d’administration élira/réélira des Membres parmi des candidats sélectionnés par le Conseil d’Administration lui-même.
8.2. Le CA doit remplir les fonctions suivantes :
a. Gérer les affaires de l’Association ;
b. Fournir de l’aide et des conseils pour la préparation des congrès et des réunions ;
c. Coordonner et promouvoir les échanges d’informations entre les Membres ;
d. Promouvoir la formation de groupes d’étude et de branches nationales de l’Association ;
e. Définir le budget et gérer l’argent de l’Association ;
f. Prendre des décisions sur les actions à mettre en oeuvre afin d’atteindre les buts et les objectifs de l’Association ;
g. Préparer les, et proposer – lorsque nécessaire – des modifications des, présents Statuts ;
h. Mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée générale ;
i. Agir au nom et pour le compte de l’Association.
8.3. L’Association est représentée par le Président et, en cas d’absence ou d ’empêchement, par le Vice -Président ou par le Président sortant.
Le Comité Exécutif peut attribuer à une ou plusieurs personnes le pouvoir de représenter l’Association (ci-après, les « Mandataires sociaux »).
8.4. Le mandat des Membres du Comité exécutifs dure six ans. Ceux-ci peuvent être ensuite réélus pour un deuxième mandat maximum.
8.5 Tous les présidents, à la fin de leur mandat, deviennent Présidents sortant à vie.

Article 9. Secrétaire général.

9.1. Le Secrétaire général est responsable de la mise en oeuvre de toutes les mesures décidées par le Conseil d’administration afin d’atteindre les objectifs définis dans les présents Statuts. Le Secrétaire général est également en charge de la préparation du travail du Conseil d’administration. Le Secrétaire Général, en accord avec le Président, joue un rôle consultatif auprès du Conseil d’administration.
9.2. Le Secrétaire général établit les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et les ratifie, conjointement avec le Président.
9.3. Le Secrétaire général est responsable de la conservation des livres et des registres de l’Association.
9.4. Le Secrétaire général est responsable de toutes les affaires organisationnelles et financières de l’Association en accord avec le Président. En cas de désaccord entre les deux, le Conseil d’administration tranchera. En ce qui concerne les questions financières, les dispositions de l’art. 11 des présents Statuts s’appliquent.

Article 10. Réunions du Conseil d’administration.

10.1. Le Conseil d’administration se réunit généralement une fois par an. Il peut toutefois se réunir à la demande du Président ou d’au moins un tiers de ses membres.
10.2. La réunion du Conseil d’Administration ne peut être considérée comme valable que si au moins un tiers de ses membres sont présents. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être adoptées à la majorité des membres présents.

Article 11. Le Trésorier.

11.1. Les questions financières de l’Association seront la responsabilité du Trésorier.
11.2. Le Trésorier aura le pouvoir de gérer les comptes de l’Association et d’en disposer conformément aux fins de cette dernière, afin d’atteindre les objectifs et les buts définis par les présents Statuts.
11.3. Le Trésorier sera responsable de la préparation du budget annuel devant être soumis au Conseil d’administration.

Article 12. Règlements.

Les Règlements relatifs aux activités et à la vie opérationnelle de l’Association, ainsi que l’interprétation de ses responsabilités, sont des tâches confiées au Conseil d’administration. Les Règlements doivent être approuvés par l’AG et ne doivent pas violer les articles des présents Statuts ni les dispositions de la loi applicable.