{"id":2579,"date":"2018-07-31T16:53:09","date_gmt":"2018-07-31T14:53:09","guid":{"rendered":"http:\/\/isdsp.it\/?page_id=2579"},"modified":"2018-07-31T16:53:09","modified_gmt":"2018-07-31T14:53:09","slug":"politique-de-confidentialite-references-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/isdsp.it\/fr\/politique-de-confidentialite-references-legales\/","title":{"rendered":"Politique De Confidentialit\u00e9 R\u00e9f\u00e9rences L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Politique De Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h1>\n

R\u00e9f\u00e9rences L\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n
    \n
  • Directive 2002\/58 \/ CE \u2013 concernant le \u00ab\u00a0traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la protection de la vie priv\u00e9e dans le secteur des communications \u00e9lectroniques\u201d<\/li>\n
  • R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi qu’\u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et abrogeant la directive 95\/46 \/ CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/li>\n<\/ul>\n

    LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong><\/h2>\n

    Suite \u00e0 la consultation de ce site, des donn\u00e9es relatives \u00e0 des personnes identifi\u00e9es ou identifiables peuvent \u00eatre trait\u00e9es. Le \u00ab Responsable \u00bb de leur traitement est la International Society of Dietary Supplements and Phytotherapy (soci\u00e9t\u00e9 internationale des compl\u00e9ments alimentaires et de la phytoth\u00e9rapie), sont le si\u00e8ge est sis Via Carlo Pesenti, 109 \u2013 00156 Roma (RM) – Italie.<\/p>\n

    LIEU DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET DUR\u00c9E DE LEUR CONSERVATION<\/strong><\/h2>\n

    Le traitement des donn\u00e9es li\u00e9 aux services Internet du pr\u00e9sent site sera effectu\u00e9 dans les locaux du Responsable du traitement mentionn\u00e9 ci-dessus, et uniquement par du personnel express\u00e9ment autoris\u00e9 par lui, ou, de mani\u00e8re occasionnelle, par des fournisseurs externes en charge des op\u00e9rations de maintenance, lesquels seront alors nomm\u00e9es Responsables du traitement des donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 28 du GDPR. Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront conserv\u00e9es \u2013 pour chaque type de donn\u00e9es trait\u00e9es \u2013 pour une dur\u00e9e et \u00e0 des fins strictement n\u00e9cessaires aux objectifs sp\u00e9cifiques tels qu’indiqu\u00e9s sur les pages d\u00e9di\u00e9es du site.<\/p>\n

    TYPES DE DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n

    Donn\u00e9es de navigation<\/strong><\/p>\n

    Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9es pour le fonctionnement du pr\u00e9sent site Internet collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collect\u00e9es dans le but d’\u00eatre associ\u00e9es directement aux personnes auxquelles elles se rapportent, mais qui, de par leur nature m\u00eame, pourraient, en \u00e9tant trait\u00e9es ou associ\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs. Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs se connectant au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es, le temps de requ\u00eate, la m\u00e9thode d’interrogation du serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique identifiant l’\u00e9tat de la r\u00e9ponse du serveur (succ\u00e8s, \u00e9chec, etc.) et d’autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d’exploitation et \u00e0 l’environnement informatique de l\u2019utilisateur. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du pr\u00e9sent site et de v\u00e9rifier son bon fonctionnement. Elles sont supprim\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s traitement. Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 en cas d’\u00e9ventuels d\u00e9lits informatiques au d\u00e9triment du site. Sauf dans le cas de cette derni\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9, les donn\u00e9es sur les contacts Internet ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de sept jours.<\/p>\n

    Donn\u00e9es fournies volontairement par l’utilisateur<\/strong><\/p>\n

    L’envoi facultatif, explicite et volontaire de donn\u00e9es personnelles par l’utilisateur dans les formulaires d’inscription sur ce site implique l’acquisition des donn\u00e9es fournies par l’exp\u00e9diteur, n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture du service demand\u00e9. Des notifications d’information sp\u00e9cifiques seront alors publi\u00e9es ou affich\u00e9es sur les pages du site concern\u00e9es pour certains services sp\u00e9cifiques. Par exemple, dans le cas o\u00f9 vous d\u00e9cideriez de vous inscrire, nous vous informons que le \u00ab\u00a0Nom d’Utilisateur\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0Mot de Passe\u00a0\u00bb choisis par vous seront trait\u00e9s uniquement dans le cadre du bon d\u00e9roulement de votre inscription sur le site et pour vous permettre d’acc\u00e9der \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n

    COOKIES<\/strong><\/h2>\n

    Les cookies sont de petits fichiers texte contenant une certaine quantit\u00e9 d’informations \u00e9chang\u00e9es entre un site Internet et le terminal de l’utilisateur (g\u00e9n\u00e9ralement le navigateur). Ils sont utilis\u00e9s principalement aux fins du fonctionnement des sites Internet, afin de les rendre plus efficaces et de fournir des informations aux propri\u00e9taires du site. Les cookies peuvent \u00eatre soit de session soit permanents. Les cookies de session restent stock\u00e9s sur le terminal pendant une courte p\u00e9riode et sont supprim\u00e9s d\u00e8s que l’utilisateur ferme le navigateur. Leur utilisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la transmission des identifiants de session (constitu\u00e9s de nombres al\u00e9atoires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le serveur) n\u00e9cessaires pour permettre une navigation s\u00e9curis\u00e9e et efficace sur le site. Les cookies permanents, quant \u00e0 eux, restent stock\u00e9s sur le terminal de l’utilisateur jusqu’\u00e0 une date d’expiration pr\u00e9\u00e9tablie. Ils ne sont pas directement supprim\u00e9s lorsque l’utilisateur ferme son navigateur. Ils sont destin\u00e9s \u00e0 enregistrer les choix effectu\u00e9s par l’utilisateur sur le site, et \u00e0 recueillir des informations sur les pages visit\u00e9es par l’utilisateur, la fr\u00e9quence de visite sur le site, et \u00e0 identifier le mode de navigation de l’utilisateur, afin d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur du site. Les cookies, de session ou permanents, peuvent \u00eatre \u00ab\u00a0premi\u00e8re partie\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0tierce partie\u00a0\u00bb. Les cookies premi\u00e8re partie sont ceux install\u00e9s sur le terminal de l’utilisateur directement par le gestionnaire du site. Les cookies tierce partie sont, en revanche, install\u00e9 par un prestataire externe.<\/p>\n

    Cookies utilis\u00e9s sur le pr\u00e9sent site<\/strong><\/h2>\n

    Le pr\u00e9sent site utilise des cookies premi\u00e8re et tierce partie, car il utilise les fonctionnalit\u00e9s des services Google Analytics, propos\u00e9s par Google Inc. Google Analytics utilise des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation des sites Internet visit\u00e9s par l’utilisateur. Pour plus d’informations sur les cookies Google Analytics et leur utilisation par Google Inc., vous pouvez consulter les informations sur l’utilisation des cookies par Google disponibles \u00e0 l’adresse suivante : http:\/\/www.google.com\/intl\/it\/policies\/technologies\/cookies\/ e https:\/\/developers.google.com\/analytics\/devguides\/collection\/analyticsjs\/cookies-usage ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 de Google Analytics \u00e0 : http:\/\/www.google.com\/intl\/en\/analytics\/privacyoverview.html<\/p>\n

    Le tableau ci-dessous d\u00e9crit en d\u00e9tail les cookies actuellement sur le site.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
    NOM DU COOKIE<\/strong><\/td>\nDUREE DE STOCKAGE PREDEFINIE<\/strong><\/td>\nTYPE<\/strong><\/td>\nDESCRPTION DU COOKIE<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    _ga<\/strong><\/td>\nL’expiration par d\u00e9faut est d\u00e9finie apr\u00e8s 2 ans<\/td>\nCookie tierce partie<\/strong><\/td>\nCe cookie est associ\u00e9 \u00e0 Google Analytics et permet de distinguer les utilisateurs en attribuant \u00e0 chacun d’entre eux un num\u00e9ro g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement comme identifiant. Il est utilis\u00e9 pour calculer le nombre de visiteurs de pages, de sessions et de donn\u00e9es afin de produire un rapport d’analyse statistique anonyme.<\/td>\n<\/tr>\n
    _gid<\/strong><\/td>\nL’expiration par d\u00e9faut est d\u00e9finie apr\u00e8s 24 heures<\/td>\nCookie tierce partie<\/strong><\/td>\nCe cookie est associ\u00e9 \u00e0 Google Analytics et permet de distinguer les utilisateurs en attribuant \u00e0 chacun d’entre eux un num\u00e9ro g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement comme identifiant. Il est utilis\u00e9 pour calculer le nombre de visiteurs de pages, de sessions et de donn\u00e9es afin de produire un rapport d’analyse statistique anonyme.<\/td>\n<\/tr>\n
    _gat<\/strong><\/td>\nL’expiration par d\u00e9faut est toutes les 10 minutes<\/td>\nCookie tierce partie<\/strong><\/td>\nCe cookie est associ\u00e9 \u00e0 Google Analytics, il est utilis\u00e9 pour acc\u00e9l\u00e9rer les demandes d’acc\u00e8s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    En plus des cookies mentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessus, ce site utilise \u00e9galement des \u00ab\u00a0cookies de session\u00a0\u00bb (par exemple le cookie PHPSESSID, qui concerne la session de travail), ou les cookies qui ne sont pas stock\u00e9s de mani\u00e8re permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui sont d\u00e9truits lorsque le navigateur est ferm\u00e9. Leur utilisation est strictement limit\u00e9e.<\/p>\n

    Gestion des cookies<\/strong><\/h2>\n

    Normalement, les navigateurs permettent le contr\u00f4le de la plupart des cookies par le biais des param\u00e8tres du navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la d\u00e9sactivation totale ou partielle des cookies dits \u00ab\u00a0techniques\u00a0\u00bb peut compromettre l’utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s du site. Dans tous les cas, si l’utilisateur ne souhaite l’utilisation d’aucun type de cookies sur son ordinateur, ni de la part du pr\u00e9sent site ni d’aucun autre Site, il peut les interdire via les param\u00e8tres de protection de la vie priv\u00e9e de son navigateur :<\/p>\n

    Mozilla Firefox: https:\/\/support.mozilla.org\/it\/kb\/Gestione%20dei%20cookie
    \nGoogle Chrome: https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=it
    \nInternet Explorer: http:\/\/windows.microsoft.com\/it-it\/windows-vista\/block-or-allow-cookies
    \nSafari 6\/7 Mavericks: https:\/\/support.apple.com\/kb\/PH17191?viewlocale=it_IT&locale=it_IT
    \nSafari 8 Yosemite: https:\/\/support.apple.com\/kb\/PH19214?viewlocale=it_IT&locale=it_IT
    \nSafari en iPhone, iPad, o iPod touch: https:\/\/support.apple.com\/it-it\/HT201265<\/p>\n

    LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET <\/strong>
    \nLe pr\u00e9sent site peut contenir des liens ou des r\u00e9f\u00e9rences permettant d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres sites internet. Par exemple, certains liens inclus sur notre site permettent aux utilisateurs de partager notre contenu. Nous vous informons que le Responsable du traitement des donn\u00e9es ne contr\u00f4le pas les cookies ni les outils de surveillance mis en place par ces sites tiers, auxquels la pr\u00e9sente Politique ne s’applique pas. <\/p>\n

    LIBERT\u00c9 DE CHOIX QUANT \u00c0 LA COMMUNICATION DE DONN\u00c9ES PAR L’UTILISASTEUR<\/strong>
    \nEn dehors des dispositions susmentionn\u00e9es concernant les donn\u00e9es de navigation, la fourniture de donn\u00e9es personnelles est \u00e0 l’enti\u00e8re discr\u00e9tion de l’utilisateur. Cependant, la non communication de donn\u00e9es personnelles peut rendre impossible l’obtention des services demand\u00e9s par l’utilisateur. <\/p>\n

    MODALIT\u00c9S DE TRAITEMENT<\/strong>
    \nLes donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es notamment par le biais d’outils automatis\u00e9s. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont observ\u00e9es afin d’emp\u00eacher la perte de donn\u00e9es, l’utilisation illicite ou incorrecte des donn\u00e9es, et l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es. Le Responsable du traitement d\u00e9clare avoir pris toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 minimales requises par la loi et, conform\u00e9ment aux principales normes internationales en la mati\u00e8re, avoir \u00e9galement pris des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires pour minimiser les risques li\u00e9s \u00e0 la confidentialit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es. <\/p>\n

    PARTAGE, COMMUNICATION ET DIFFUSION DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
    \nLes donn\u00e9es collect\u00e9es pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s pour des activit\u00e9s strictement li\u00e9es et n\u00e9cessaires au fonctionnement du service, telles que la gestion du syst\u00e8me informatique. Les donn\u00e9es personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent l’envoi de documents d’information (brochures, documents, etc.) seront utilis\u00e9es dans le seul but d’ex\u00e9cuter le service ou la prestation demand\u00e9e et ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers que si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du service (entreprises fournissant des services de mise sous enveloppe, d’\u00e9tiquetage, d’exp\u00e9dition).
    \nEn dehors de ces cas, les donn\u00e9es personnelles ne seront pas divulgu\u00e9es, sauf dans les cas pr\u00e9vus par contrat ou par la loi applicable, ou lorsque la divulgation est sp\u00e9cifiquement demand\u00e9e par la personne concern\u00e9e.
    \nAinsi, les donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers, mais uniquement et exclusivement dans le cas o\u00f9 :
    \n2. La personne concern\u00e9e consent \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers ;
    \n3. Cela serait n\u00e9cessaire afin de fournir le service demand\u00e9 ;
    \n4. Cela serait n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande d’une Autorit\u00e9 judiciaire ou de s\u00e9curit\u00e9 publique. Aucune donn\u00e9e d\u00e9coulant du service Internet n’est diffus\u00e9e.<\/p>\n

    DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/strong>
    \nLa l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9voit express\u00e9ment certains droits pour les personnes auxquelles les donn\u00e9es se r\u00e9f\u00e8rent (les \u00ab\u00a0personnes concern\u00e9es\u00a0\u00bb). En particulier, conform\u00e9ment aux articles 15 ss. du R\u00e8glement (UE) 2016\/679, chaque personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de donn\u00e9es la concernant, et d’en connaitre l’origine et les finalit\u00e9s, ainsi que les modalit\u00e9s de traitement, de mise \u00e0 jour, de rectification, d’int\u00e9gration, et d’annulation dans le cas o\u00f9 le traitement de ces donn\u00e9es constituerait une violation de la loi applicable, ou si l’une des raisons pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’article 17 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 existe. <\/p>\n

    MODIFICATIONS DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>
    \nLe Responsable s’engage \u00e0 r\u00e9viser r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la modifier afin de la rendre conforme \u00e0 tous changements r\u00e9glementaires, organisationnels ou technologiques. En cas de modification de la pr\u00e9sente politique, la nouvelle version sera publi\u00e9e sur cette page du site. <\/p>\n

    QUESTIONS, R\u00c9CLAMATIONS, SUGGESTIONS ET EXERCICE DES DROITS <\/strong>
    \nPour obtenir des informations compl\u00e9mentaires, apporter des suggestions, ou soumettre des r\u00e9clamations ou des objections concernant la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, ou la fa\u00e7on dont notre soci\u00e9t\u00e9 traite les donn\u00e9es personnelles, ou encore faire valoir vos droits en vertu de la l\u00e9gislation applicable sur la protection des donn\u00e9es personnelles, veuillez contacter le Responsable du traitement des donn\u00e9es en \u00e9crivant \u00e0 International Society of Dietary Supplements and Phytotherapy \u2013 Via Carlo Pesenti, 109 \u2013 00156 Rome (RM), Italie, ou \u00e0 l’adresse email suivante : info@isdsp.it <\/p>\n

    LOI APPLICABLE ET FOR <\/strong>
    \nL’interpr\u00e9tation et l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes sont r\u00e9gies par la loi italienne. Tout litige en lien avec la pr\u00e9sente politique de Confidentialit\u00e9 sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la ville de Rome (Italie). Le Responsable se r\u00e9serve le droit de d\u00e9poser des recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de tout tribunal, y compris \u00e9tranger, afin de prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats et de faire valoir ses droits.<\/p>\n

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