{"id":2515,"date":"2018-07-31T11:25:17","date_gmt":"2018-07-31T09:25:17","guid":{"rendered":"http:\/\/isdsp.it\/?page_id=2515"},"modified":"2018-07-31T11:25:17","modified_gmt":"2018-07-31T09:25:17","slug":"statut","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/isdsp.it\/fr\/statut\/","title":{"rendered":"Statut"},"content":{"rendered":"

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ISDSP : STATUT DE L’ASSOCIATION:<\/h1>\n

 <\/p>\n

Article 1. Raison sociale et si\u00e8ge. Loi applicable.<\/h2>\n

1.1. Le nom de l’association (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab Association \u00bb) est : International Society of Dietary Supplements and Phytotherapy (ISDSP) (Soci\u00e9t\u00e9 Internationale de compl\u00e9ments alimentaires et de phytoth\u00e9rapie).
\n1.2. Le si\u00e8ge de l’Association est \u00e0 Rome, en Italie. Ses activit\u00e9s pourront \u00eatre conduites depuis d’autres bureaux situ\u00e9s dans d\u2019autres pays du monde.
\n1.3. Les relations entre l’Association et ses membres seront r\u00e9gies exclusivement par la loi applicable et les articles des pr\u00e9sents Statuts.<\/p>\n

Article 2. But.<\/h2>\n

2.1. Le but de l’association est de rassembler des groupes d’influence et des personnes au sein d’une Association internationale et interdisciplinaire afin de promouvoir l’utilisation des compl\u00e9ments alimentaires et de la phytoth\u00e9rapie dans l’alimentation quotidienne, dans les soins de sant\u00e9 et dans m\u00e9decine, et favoriser ainsi le bien-\u00eatre public.<\/p>\n

Les objectifs susmentionn\u00e9s seront poursuivis \u00e0 travers :<\/p>\n

(i) la promotion et la diffusion d’\u00e9tudes et d\u2019informations sur tous les aspects li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des compl\u00e9ments alimentaires et de la phytoth\u00e9rapie dans l’alimentation et la m\u00e9decine, afin d’obtenir, par des moyens appropri\u00e9s, un meilleur niveau de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral.
\n(ii) la fourniture de directives et de normes pour la pr\u00e9paration et l’utilisation de compl\u00e9ments alimentaires et de produits de phytoth\u00e9rapie afin de promouvoir un meilleur niveau de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.
\n(iii) la promotion de collaborations interdisciplinaires entre des personnes impliqu\u00e9es dans l’utilisation des compl\u00e9ments alimentaires et de la phytoth\u00e9rapie en m\u00e9decine et dans le traitement de la sant\u00e9 individuelle.
\n(iv) la promotion de collaborations avec des entreprises impliqu\u00e9es dans le d\u00e9veloppement de compl\u00e9ments alimentaires, de plantes m\u00e9dicinales et de dispositifs m\u00e9dicaux (\u00ab Essais cliniques \u00bb, exp\u00e9riences, dossiers, formulations de m\u00e9dicaments, protocoles de traitement, etc.).<\/p>\n

2.2. Les moyens visant \u00e0 atteindre les objectifs susmentionn\u00e9s pourront \u00eatre les suivants :<\/p>\n

a) l’organisation d’un congr\u00e8s international (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Congr\u00e8s international \u00bb ou le \u00ab Congr\u00e8s \u00bb) au moins une fois tous les trois ans (si les circonstances le permettent). Le Congr\u00e8s se tiendra \u00e0 diff\u00e9rents endroits, en Italie mais \u00e9galement \u00e0 l’\u00e9tranger ;
\nb) l’organisation de cours de formation sur des sujets li\u00e9s aux compl\u00e9ments alimentaires et \u00e0 la phytoth\u00e9rapie ;
\nc) la cr\u00e9ation et le soutien de groupes d’\u00e9tude engag\u00e9s dans des sujets li\u00e9s aux domaines de l’Association ;
\nd) la promotion et la facilitation de la diffusion de donn\u00e9es et d’informations publi\u00e9es dans des revues scientifiques, par le biais de bulletins d’information et d’un site Internet d\u00e9di\u00e9 ;
\ne) la cr\u00e9ation de groupes de travail afin de coordonner les essais cliniques men\u00e9s dans diff\u00e9rentes structures ;
\nf) la promotion de la reconnaissance des d\u00e9finitions, de la terminologie et des m\u00e9thodologies internationalement accept\u00e9es ;
\ng) repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de ses membres envers les organisations internationales publiques et priv\u00e9es, dont les objectifs sont similaires \u00e0 ceux de l’Association.<\/p>\n

Article 3. Dur\u00e9e, langue officielle et communications directes aux membres.<\/h2>\n

3.1. L’Association est cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.
\n3.2. La langue officielle de l’Association est l’italien et, dans les limites autoris\u00e9es par la loi, l’anglais. Toutefois, le fait de ne pas conna\u00eetre l’anglais ne saurait en aucun emp\u00eacher une personne de devenir membre de l’Association.<\/p>\n

Article 4. Membres.<\/h2>\n

4.1. L’Association regroupe toutes les disciplines professionnelles int\u00e9ress\u00e9es par l’utilisation des compl\u00e9ments alimentaires et de la phytoth\u00e9rapie dans l’alimentation, la sant\u00e9 au quotidien et la m\u00e9decine. L’adh\u00e9sion \u00e0 l’Association ne sera pas bas\u00e9e sur le sexe, l’origine, la nationalit\u00e9, la religion et les opinions politiques de la personne.
\nL’adh\u00e9sion \u00e0 l’Association est gratuite.
\n4.2. Les membres de l’Association sont r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n

Membres fondateurs.<\/strong>
\nMembres ayant constitu\u00e9 l’Association, habilit\u00e9s \u00e0 voter et si\u00e9geant \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\n4.b. Membres de soutien.
\nMembres m\u00e9decins ou ayant un dipl\u00f4me en sciences qui soutiennent les objectifs de l’Association, sans pour autant avoir le droit de si\u00e9ger \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et n’ayant pas de droit de vote.<\/p>\n

Membres conseillers.<\/strong>
\nMembres qui soutenant les objectifs de l’Association, ayant le droit de participer \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et b\u00e9n\u00e9ficiant d’un droit de vote, sauf pour les modifications statutaires, l’approbation des rapports annuels et tout autre sujet li\u00e9 aux investissements r\u00e9alis\u00e9s par l’Association. Les Membres conseillers sont nomm\u00e9s par le Conseil d’administration parmi des personnes s’\u00e9tant distingu\u00e9es dans les domaines de l’Association.<\/p>\n

Experts<\/strong>
\nMembres exprimant leur int\u00e9r\u00eat pour les activit\u00e9s de diffusion de l’association, ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de droit de vote et ne pouvant pas si\u00e9ger \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Entreprises ou entit\u00e9s partenaires<\/strong>
\nEntreprises ou Entit\u00e9s, en particulier celles actives dans les secteurs pharmaceutique et scientifique nationaux et internationaux, souhaitant soutenir les objectifs de l’Association par le biais d’initiatives compatibles avec leurs propres objectifs tels que publi\u00e9s dans leurs Statuts. R\u00e9guli\u00e8rement, le Conseil d’administration organisera des actions communes avec les Entreprises ou les Entit\u00e9s dans le cadre d’\u00e9v\u00e8nements associatifs.<\/p>\n

4.c. Approbation des membres.
\nLe Conseil d’administration se r\u00e9serve le droit de rejeter toute demande d’adh\u00e9sion, sans qu’un tel rejet ne doive n\u00e9cessairement \u00eatre motiv\u00e9.
\n4.d. R\u00e9vocation de membres.
\nUn Membre pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 pour l’une des raisons suivantes :
\n– Volont\u00e9 du Membre de renoncer \u00e0 son statut d’adh\u00e9rent de l’Association (la volont\u00e9 doit \u00eatre explicite) ;
\n– D\u00e9c\u00e8s du membre;
\n– Exclusion du Membre \u00e0 l’initiative du Conseil d’administration.
\n4.e. Droits de Membres.
\nLes Membres auront le droit de : recevoir le bulletin d’information de l’Association, avec des mises \u00e0 jour sur les activit\u00e9s et les r\u00e9sultats des groupes d’\u00e9tude ; recevoir la revue officielle ; et acc\u00e9der \u00e0 tout autre document pr\u00e9par\u00e9 par le Conseil d’administration et l’Association.<\/p>\n

Article 5. Biens et bilan.<\/h2>\n

5.1. L’Association est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre propri\u00e9taire de, et \u00e0 poss\u00e9der, louer, et disposer de, tout type de biens.
\n5.2. L’exercice comptable de l’Association co\u00efncidera avec l’ann\u00e9e civile.
\n5.3. Le Conseil d’administration sera responsable de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers annuels et sera \u00e9galement en charge de la tenue des livres comptables, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/p>\n

Article 6. Structure de l’Association.<\/h2>\n

6.1. L’Association comprend les organes suivants :
\na. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (ci-apr\u00e8s, l’\u00ab Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00bb, ou l’\u00ab AG \u00bb) ;
\nb. Le Conseil d’administration (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Conseil d’administration \u00bb ou le \u00ab CA \u00bb).
\n6.2. Responsables r\u00e9gionaux.
\nLe Conseil d’administration nomme les responsables r\u00e9gionaux, dont la fonction sera de faire la promotion, sur leur secteur, des buts de l’Association. Les responsables r\u00e9gionaux auront \u00e9galement la t\u00e2che d’organiser un \u00e9v\u00e9nement scientifique r\u00e9gional chaque ann\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 ils n’organiseraient pas un tel \u00e9v\u00e9nement pendant deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, et dans le cas o\u00f9 cela ne serait pas d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, ils seront d\u00e9chus de leur fonction.
\n6.3. Autres organismes.
\nTous les autres personnes occupant les fonctions ou si\u00e9geant dans les comit\u00e9s mentionn\u00e9(e)s dans les pr\u00e9sents Statuts, ou nomm\u00e9es ult\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9daction des pr\u00e9sentes, sont nomm\u00e9s et d\u00e9pendent de l’AG ou du CA, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Article 7. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG).<\/h2>\n

7.1. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est l’autorit\u00e9 supr\u00eame de l’Association. Elle est compos\u00e9e des Membres fondateurs et des Membres conseillers, et suit les dispositions du pr\u00e9sent paragraphe. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Tr\u00e9sorier de l’Association si\u00e8gent \u00e9galement \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, avec droit de vote, pour toute la p\u00e9riode de leur mandat.
\n7.2. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une fois par an pour approuver les documents discut\u00e9s. La convocation devra \u00eatre envoy\u00e9e aux Membres de l’AG par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, par courriel ou par courrier ordinaire, avec un pr\u00e9avis d’au moins quatre semaines, hormis le jour de la notification et celui de la r\u00e9union. La convocation devra contenir un projet de l’ordre du jour devant \u00eatre discut\u00e9 par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. L’AG discutera des points \u00e0 l’ordre du jour. L’AG pourra adopter toutes les r\u00e9solutions qu’elle jugera n\u00e9cessaire, ind\u00e9pendamment du nombre de Membres pr\u00e9sents. Par ailleurs, sauf dans le cas de r\u00e9unions devant adopter des modifications des pr\u00e9sents Statuts, les Membres fondateurs pourront participer aux assembl\u00e9es en personne ou par procuration. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit le Conseil d’Administration conform\u00e9ment, de pr\u00e9f\u00e9rence, aux recommandations du Conseil d’Administration sortant.
\n7.3. L’AG a pour fonction d’approuver – ou non – toute proposition d’amendement des pr\u00e9sents Statuts avanc\u00e9e par le Conseil d’administration.
\n7.4. Les comptes et le budget de l’Association devront \u00eatre soumis \u00e0 l’AG qui sera charg\u00e9e de les approuver.
\n7.5. L’AG est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Conseil d’administration. Le Pr\u00e9sident d\u00e9signe le Secr\u00e9taire de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, lequel sera notamment charg\u00e9 de r\u00e9diger le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union du Conseil d’Administration et de le ratifier, conjointement avec le Pr\u00e9sident.
\n7.8. Les Membres, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Tr\u00e9sorier ont une voix chacun et les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. Le vote doit \u00eatre clair ; un vote \u00e0 bulletins secrets ne sera organis\u00e9 que sur la demande expresse de la majorit\u00e9 des Membres. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix, un deuxi\u00e8me vote sera organis\u00e9. Dans le cas \u00f9 le second vote donnerait lieu \u00e0 une nouvelle \u00e9galit\u00e9 des voix, le Pr\u00e9sident b\u00e9n\u00e9ficiera d’un vote direct ou pourra d\u00e9cider de retirer l’objet de l’ordre du jour.<\/p>\n

Article 8. Le Conseil d’administration (CA).<\/h2>\n

8.1. Les membres du Conseil d’administration sont \u00e9lus, r\u00e9voqu\u00e9s ou suspendus par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres du Conseil d’administration doivent \u00eatre Membres de l’Association, \u00e0 l’exception du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et du Tr\u00e9sorier, lesquels doivent avoir une attitude, une exp\u00e9rience et une fiabilit\u00e9 particuli\u00e8res. Le Conseil d’administration se compose d’un minimum de six (6) Membres, et d’un maximum de dix (10) Membres, parmi lesquels :
\nLe Pr\u00e9sident
\nLe Vice-Pr\u00e9sident
\nLe Pr\u00e9sident sortant
\nLe Pr\u00e9sident honoraire
\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral
\nLe Tr\u00e9sorier
\nLe Conseil d’administration \u00e9lira\/r\u00e9\u00e9lira des Membres parmi des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s par le Conseil d’Administration lui-m\u00eame.
\n8.2. Le CA doit remplir les fonctions suivantes :
\na. G\u00e9rer les affaires de l’Association ;
\nb. Fournir de l’aide et des conseils pour la pr\u00e9paration des congr\u00e8s et des r\u00e9unions ;
\nc. Coordonner et promouvoir les \u00e9changes d’informations entre les Membres ;
\nd. Promouvoir la formation de groupes d’\u00e9tude et de branches nationales de l’Association ;
\ne. D\u00e9finir le budget et g\u00e9rer l’argent de l’Association ;
\nf. Prendre des d\u00e9cisions sur les actions \u00e0 mettre en oeuvre afin d’atteindre les buts et les objectifs de l’Association ;
\ng. Pr\u00e9parer les, et proposer \u2013 lorsque n\u00e9cessaire \u2013 des modifications des, pr\u00e9sents Statuts ;
\nh. Mettre en oeuvre les d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;
\ni. Agir au nom et pour le compte de l’Association.
\n8.3. L’Association est repr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident et, en cas d’absence ou d ’emp\u00eachement, par le Vice -Pr\u00e9sident ou par le Pr\u00e9sident sortant.
\nLe Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif peut attribuer \u00e0 une ou plusieurs personnes le pouvoir de repr\u00e9senter l’Association (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Mandataires sociaux \u00bb).
\n8.4. Le mandat des Membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutifs dure six ans. Ceux-ci peuvent \u00eatre ensuite r\u00e9\u00e9lus pour un deuxi\u00e8me mandat maximum.
\n8.5 Tous les pr\u00e9sidents, \u00e0 la fin de leur mandat, deviennent Pr\u00e9sidents sortant \u00e0 vie.<\/p>\n

Article 9. Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/h2>\n

9.1. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est responsable de la mise en oeuvre de toutes les mesures d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil d’administration afin d’atteindre les objectifs d\u00e9finis dans les pr\u00e9sents Statuts. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9galement en charge de la pr\u00e9paration du travail du Conseil d’administration. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, en accord avec le Pr\u00e9sident, joue un r\u00f4le consultatif aupr\u00e8s du Conseil d’administration.
\n9.2. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tablit les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions du Conseil d’administration et les ratifie, conjointement avec le Pr\u00e9sident.
\n9.3. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est responsable de la conservation des livres et des registres de l’Association.
\n9.4. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est responsable de toutes les affaires organisationnelles et financi\u00e8res de l’Association en accord avec le Pr\u00e9sident. En cas de d\u00e9saccord entre les deux, le Conseil d’administration tranchera. En ce qui concerne les questions financi\u00e8res, les dispositions de l’art. 11 des pr\u00e9sents Statuts s’appliquent.<\/p>\n

Article 10. R\u00e9unions du Conseil d’administration.<\/h2>\n

10.1. Le Conseil d’administration se r\u00e9unit g\u00e9n\u00e9ralement une fois par an. Il peut toutefois se r\u00e9unir \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident ou d’au moins un tiers de ses membres.
\n10.2. La r\u00e9union du Conseil d’Administration ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme valable que si au moins un tiers de ses membres sont pr\u00e9sents. Les d\u00e9cisions du Conseil d’administration peuvent \u00eatre adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Article 11. Le Tr\u00e9sorier.<\/h2>\n

11.1. Les questions financi\u00e8res de l’Association seront la responsabilit\u00e9 du Tr\u00e9sorier.
\n11.2. Le Tr\u00e9sorier aura le pouvoir de g\u00e9rer les comptes de l’Association et d’en disposer conform\u00e9ment aux fins de cette derni\u00e8re, afin d’atteindre les objectifs et les buts d\u00e9finis par les pr\u00e9sents Statuts.
\n11.3. Le Tr\u00e9sorier sera responsable de la pr\u00e9paration du budget annuel devant \u00eatre soumis au Conseil d’administration.<\/p>\n

Article 12. R\u00e8glements.<\/h2>\n

Les R\u00e8glements relatifs aux activit\u00e9s et \u00e0 la vie op\u00e9rationnelle de l’Association, ainsi que l’interpr\u00e9tation de ses responsabilit\u00e9s, sont des t\u00e2ches confi\u00e9es au Conseil d’administration. Les R\u00e8glements doivent \u00eatre approuv\u00e9s par l’AG et ne doivent pas violer les articles des pr\u00e9sents Statuts ni les dispositions de la loi applicable.<\/p>\n

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ISDSP : STATUT DE L’ASSOCIATION:   Article 1. Raison sociale et si\u00e8ge. Loi applicable. 1.1. Le nom de l’association (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab Association \u00bb) est : International Society of Dietary Supplements and Phytotherapy (ISDSP) (Soci\u00e9t\u00e9 Internationale de compl\u00e9ments alimentaires et de phytoth\u00e9rapie). 1.2. Le si\u00e8ge de l’Association est \u00e0 Rome, en Italie. Ses activit\u00e9s pourront \u00eatre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"

Name and seat. Governing law. Article 1.<\/h2>\r\n\r\n1.1. The name of the society (the \"Society\") is: International Society of Dietary Supplements and Phytotherapy (ISDSP)\r\n1.2. The Society has its seat in Roma, Italy. It may have offices elsewhere. Its bureau will be established in the country where the Secretary-General is practicing his or her profession.\r\n1.3. The relationship between the Society and its members shall be governed exclusively by law and by this articles of the Society.\r\n\r\n

Objectives. Article 2.<\/h2>\r\n\r\n2.1. The purpose of the Society is to bring together groups and individuals in an International interdisciplinary organisation in order to promote on a non-profit basis the science of the use of dietary supplements and phytotherapy in diet, health and medicine for the benefit of the public, by:\r\n\r\n(i) promoting and disseminating research and knowledge on all aspects of the utilisation of dietary supplements and phytotherapy in diet and medicine, in order to otain, by all appropriate means, a higher level of health;\r\n(ii) proposing guidelines and standard criteria for preparation and use of dietary supplements and phytotherapy for the benefit of health;\r\n(iii) fostering collaboration between the various disciplines interested in the use of dietary supplements and phytotherapy in medicine and individual health;\r\n(iv) promote collaboration with companies involved in the development of dietary supplements, phytoterapics drugs and medical devices (Clinical trials, expertise, dossier, drugs formulation, treatment protocols, etc.)\r\n\r\n2.2. The means by which these objectives might be met will include:\r\n\r\na) organizing an international Congress (the \"International Congress\", or: the \"Congress\") every one or two years, if possible, the Congress will be held in different geographic regions of the world;\r\nb) organising educational courses on subjects related to dietary supplements and phytotherapy;\r\nc) creating and supporting study groups on topics of particular interest;\r\nd) promoting and facilitating the dissemination of knowledge and information in scientific publications, and by newsletters and the internet via a dedicated web site;\r\ne) appointing working parties to co-ordinate multicentre clinical trials;\r\nf) promoting internationally agreed definitions, terminologies and methodologies;\r\ng) representing the interests of its membership in international public and private organisations whose aims are consistent with the purposes of the Society.\r\n\r\n

Duration, language and communications. Article 3.<\/h2>\r\n\r\n3.1. The duration of the Society shall be unlimited;\r\n3.2. The official language of the Society shall be Italian and, as far as permitted by law, English. Lack of knowledge of English, however, shall not disqualify a candidate from membership;\r\n3.3. When these articles of the Society use the term \"in writing\", this refers to all messages sent via common means of communication either as, or transferable to, hard copy;\r\n\r\n

Membership. Article 4.<\/h2>\r\n\r\n4.1. The Society incorporates all disciplines interested in the use of dietary supplements and phytotherapy in the diet, health and medicine. Members shall be accepted irrespective of sex, race, language, religion or political persuasion. The sole criterion for membership shall be the academic level or the comparable level of scientific achievement of the applicant.\r\n4.2. Whenever these articles of the Society refer to (a) member(s), such reference is deemed to include senior members, junior members and honorary members, unless explicitly stated otherwise.\r\n\r\nSenior membership.\r\n\r\na) Any individual professional who supports the goals and purposes of the Society and who acts in accordance with article 2 may become a senior member of the Society provided he\/she possess an advanced degree or a second level master or a PHD.\r\n\r\nJunior membership.\r\n\r\nb) The same requirement as for the senior member applies to the junior members, except that they are not required to have an advanced degree or PHD.\r\nHonorary membership.\r\n\r\nc) Individuals who excel in the fields of interest of the Society may be appropriately honoured by honorary memberships of the Society.\r\nHonorary members are nominated by the Executive Board of the Society and appointed by the General Assembly.\r\n\r\n4.3 Approval of membership.\r\n\r\nThe Executive Board reserves the right to exclude any applicant from membership as it sees fit. The reason for rejection does not need to be stated.\r\n4.4 Termination of membership.\r\n\r\nMembership shall be terminated in any of the following matters:\r\n\r\n- by resignation by the member (letter to be sent to the Secretary-General);\r\n- by failure to pay the membership fee for a third term (resignation by the Society);\r\n- by the death of a member and the dissolution of an associate member-legal entity;\r\n- by striking-off, voted by the Executive Board with a two-thirds majority; the member concerned shall have the right to appeal the decision to the General Assembly. The striking- off will be effective by the end of the current year;\r\n\r\n4.5 Membership fees.\r\n\r\nEach full member shall pay the yearly membership fee.\r\nThe membership fee may be incorporated into the registration fee of the Congress, so that all participants may become members of the Society.\r\n\r\nThe Executive Board shall determine, time after time, with the approval of the General Assembly, the membership fee for the Society. The Executive Board decides the associative quotes from time to time with the approval of the General Assembly.\r\n\r\n4.6 Rights of members.\r\n\r\nMembers are entitled to receive: the Society 's newsletter, free access to website in the members\u2019 section, news about activities and reports for study groups, and any other material prepared by the Executive Board and by the Society.\r\n\r\n

Powers, budgeting and fund-raising. Article 5.<\/h2>\r\n\r\n5.1. The Society shall be authorised to own, lease and dispose of all kinds of property, wherever situated;\r\n5.2. The financial year of the Association shall coincide with the calendar year;\r\n5.3. The Executive Board shall be responsible for drawing up and implementing appropriate budgets and for all other bookkeeping obligations under the law;\r\n5.4. A Fund-raising Working Group created by the Executive Board shall design and implement appropriate fund-raising programs to benefit the aims of the Society.\r\n5.5. The Society shall exclude any person to be liable for any debts validly incurred by or on behalf of the Society, notwithstanding any provision of any law.\r\n\r\n

Structure of the Association. Article 6.<\/h2>\r\n\r\n6.1. The Association has the following bodies:\r\n\r\na. the General Assembly (the \"General Assembly\", or: the \"GA\");\r\nb. the Executive Board (the \"Executive Board\", or: the \"EB\").\r\n\r\n6.2. All other officers and committees mentioned in these articles of association (such as the Fund-raising Working Group, the President for the Congress, Study Groups, the Congress Secretary-General, the Host Organizing Committee, the Scientific Committee) are appointed by and subordinate to the GA or the EB, as the case may be.\r\n\r\n

General Assembly (GA). Article 7.<\/h2>\r\n\r\n7.1. The GA is the supreme authority of the Society. It is composed of the members with due observance of the provisions of this paragraph.\r\n\r\n7.2. At least one GA will be held annually to approve the documents discussed. Notice shall be given by the Secretary-General by e-mails or letters sent to the addresses the members have provided the Society, with observation of a notice period of at least four weeks, the day of the notice and the day of the meeting not to be counted. The notice shall specify the items to be discussed.\r\n\r\nThe GA will discuss the items on the agenda. Resolutions may be adopted by the GA irrespective of the number of members, except when amendments to these articles of Society member can attend the GA either in person or by proxy. Only a member or a member of the Executive Board can be appointed as proxy.\r\n\r\nThe GA shall elect the Executive Board preferably on the basis of nominations drawn up by the Executive Board.\r\n\r\n7.3. The GA shall approve or disapprove any amendment to these articles of the Society as proposed by the Executive Board.\r\n7.4. The GA shall receive the reports, the accounts and the budget of the Society for its approval.\r\n7.5. The GA shall appoint the President for the next Congress and elect a President-Elect for the subsequent Congress. It shall also decide where these two Congresses are to be held.\r\n7.6. The GA shall appoint a Congress Secretary-General and the members of the International Scientific Committee for the forthcoming Congress on the advice of the President of that Congress.\r\n7.7. The GA shall be presided over by the President of the Executive Board. The President designates the Secretary of the GA. The Secretary shall draw up minutes of the sittings of the GA and shall sign them jointly with the President.\r\n7.8. The members will have one vote each and decisions shall be taken on a majority vote. Voting shall be open, except if so requested by a majority of the members. In the event of a tie, a second poll shall be held. If the votes in the second poll are once more split equally, the President shall have the deciding vote or may strike the motion from the agenda.\r\n\r\n

The Executive Board (EB). Article 8.<\/h2>\r\n\r\n8.1. The members of the EB shall be elected, dismissed and suspended by the General Assembly. Members of the EB must be members of the Society. The EB is composed from a minimum of 6 (six) to a maximum of 10 (ten) members and shall consist of:\r\n\r\n(i) six Officers:\r\n\r\nthe President\r\nthe Vice President\r\nthe Past President\r\nthe Honorary President\r\nthe General Secretary; the Treasurer;\r\n\r\nElection and re-election of Board Members shall take place on the basis of a proposal made by the EB.\r\n\r\n8.2. The EB shall fulfill the following functions:\r\n\r\na. it shall manage the affairs of the Society;\r\nb. it shall aid and advise in the preparation of Congresses and meetings;\r\nc. it shall approve membership of the Society;\r\nd. it shall coordinate and promote the exchange of information among members;\r\ne. it shall promote the formation of national branches and study groups;\r\nf. it shall establish the budget and determine the use to be made of the available funds;\r\ng. it shall determine the action to be taken to achieve the objectives of the Society;\r\nh. it shall advise on membership fees;\r\ni. it may prepare proposed amendments to these articles of association if it deems this necessary or if requested to do so by at least one-third of the members;\r\nj. it shall implement the decisions of the General Assembly; it shall otherwise act for and on behalf of the Society.\r\n\r\n8.3. The Society shall be represented by the President and, in case of his absence or impediment by the Vice President or the Immediate Past President.\r\nThe EB may grant to one or more persons the power to represent the Society (\"procuratie\").\r\n8.4. Chairmen of the Study Groups and the Congress President and Congress Secretary may be invited to attend meetings of the EB in a consultative capacity without the right to vote.\r\n8.5. The total duration of office of all member of the EB is 3 three years. He\/she may be re-elected consecutively for two terms and they may be re-elected consecutively for two terms.\r\n\r\nAll Presidents, on the expiry of their mandate, will become Past President forever.\r\n\r\n

The Secretary-General. Article 9.<\/h2>\r\n\r\n9.1. The Secretary-General is responsible to the EB for the fulfillment of all measures decided by the EB for the achievement of statutory objectives; he or she prepares and undertakes the work of the EB for all important questions. The Secretary-General, in agreement with the President, should consult the EB.\r\n9.2. The Secretary-General shall draw up minutes of the sittings of the EB and shall sign them jointly with the President.\r\n9.3. The Secretary-General is responsible for the custody of the books and records of the Society.\r\n9.4. The Secretary-General is responsible for all organisational and financial affairs of the Society in concordance with the President. In case of discordance between these two, the EB should adjudicate. With respect to financial affairs article 11 applies.\r\n\r\n

Executive Board meetings. Article 10.<\/h2>\r\n\r\n10.1. The EB will normally meet once yearly and whenever convened by the President or at the request of at least one third of its members.\r\n10.2. The Executive Board shall be validly in session if at least one third of its members are present. Decisions of the Executive Board shall be made by a majority of the Board Members present.\r\n10.3. Board Members are not entitled to appoint another Board Member to represent him or her.\r\n\r\n

Finances. Article 11.<\/h2>\r\n\r\n11.1. The financial affairs of the Society shall be managed by the Secretary-General and the Treasurer.\r\n11.2. The Treasurer will have the authority to open and close bank accounts for the Society and to arrange all formalities with respect thereto and to disburse and collect funds for the benefit of the Society.\r\n11.3. The Host Organizing Committee, convened by the General Assembly will be in charge of organizing the Congress, of the financial reporting and auditing formal and will be available at the Treasurer within one year the end the Congress .\r\n11.4. Funding pre Congress (third party) and Registration fees must be paid in Congress account of the Company within six months after the end of the Congress.\r\n11.5. The Treasurer shall submit an audited statement of the Society's financial account to the General Assembly at each annual meeting. Such account shall include the accounts of the preceding Congress.\r\n\r\n

Regulations. Article 12.<\/h2>\r\n\r\nRegulations for the operation and activities of the Association and the interpretation of its responsibilities shall be drawn up by the Executive Board as the need arises, all to be approved by the GA. They may not violate these articles of association or provisions of law. By-laws or guidelines covering matters in the meaning of article 12 are deemed not to be Regulations.\r\n\r\nISDSP International Society of Dietary Supplement and Phytotherapy\r\nVia R. Venuti, 73 \u2013 00162 Roma (Italy) Tel. +39.06.97.605.610 Fax +39 06.97.605.650 E-mail:\r\ninfo@isdsp.it","_et_gb_content_width":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/isdsp.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2515"}],"collection":[{"href":"https:\/\/isdsp.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/isdsp.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/isdsp.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/isdsp.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2515"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/isdsp.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2515\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2517,"href":"https:\/\/isdsp.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2515\/revisions\/2517"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/isdsp.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2515"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}